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Numéro de Juillet / Août 2010
Maintenir l’égalité entre ses enfants grâce au salaire différé
Nous sommes exploitants agricoles et avons entendu parler du salaire différé. De quoi s’agit-il ?
Le salaire différé est l’indemnité dont peut bénéfi cier le proche d’un exploitant agricole qui a travaillé sur l’exploitation familiale sans être rémunéré.
Il permet de rétablir l’égalité entre les enfants lorsque seul l’un d’eux a continué de travailler avec ses parents. Cette situation n’est pas si rare en pratique.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéfi ciaires du salaire différé sont avant tout les descendants de l’exploitant agricole. Il peut aussi
s’agir de son conjoint marié sous le régime de la séparation de biens ; cela suppose donc qu’un contrat de
mariage ait été rédigé. Plus exceptionnellement encore, le salaire différé peut être accordé au conjoint des
enfants et petits-enfants. Dans tous les cas, il faut avoir participé directement et effectivement à
l’exploitation familiale après l’âge de 18 ans. Le travail fourni ne doit pas avoir été simplement occasionnel
(pendant les vacances scolaires par exemple). Surtout, il faut avoir travaillé bénévolement, sans véritable rémunération.
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